LES COMPETENCES ET LES ACTIVITES DE LA CC PAYS HOUDANAIS
Elle exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes adhérentes.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La CC Pays Houdanais est responsable de l'ensemble de la politique de développement économique.
A ce titre, elle conduit plusieurs actions :
Ø Développement et gestion des Zones d’activités économiques communautaires :
toute zone de plus de 1 ha, inscrite dans les documents d’urbanisme des communes permettant l’accueil d’activités industrielles, artisanales, tertiaires ou mixtes, est considéré d’intérêt communautaire, les zones existantes concernées sont :
§ La ZAC DE LA PREVOTE : transférée à la CC en 1998 qui en assure l’aménagement et la gestion directement depuis 2003, 17 ha ont été commercialisés, 20 sociétés, 1 Hôtel, 1 restaurant y sont installés, 3 nouvelles entreprises le seront dans les prochains mois.
§ La ZI St Matthieu à Houdan dont la restructuration et la modernisation seront lancées durant l’année 2009, la Zone du Boeuf Couronné à Bazainville et les Zones commerciales à Maulette et Longnes depuis début 2008.
§ La desserte en très haut débit des zones d’activités communautaires sera prochainement réalisée, en partenariat avec le Conseil Général des Yvelines.Ø La maîtrise et le développement du foncier économique :
disposer de terrains ou de bâtiments pouvant être cédé rapidement à des entreprises est une nécessité pour répondre à la demande d’installation ou d’agrandissement des entreprises sur notre territoire. Ainsi la CC a acquis 1,4 ha dans la zone du Boeuf Couronné à Bazainville et 4 ha près de la gare de HOUDAN, dont 2 ha ont pu être cédés en 2008 à la société AEROSYS.
Afin d’être encore plus réactive et d’envisager le développement et/ou les restructurations des zones d’activités, la CC disposent des 2 dispositifs suivants :
§ l’exercice du droit de préemption urbain sur les zones d’intérêt communautaire.
§ une convention avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines auquel l’exercice du droit de préemption a été délégué. Cela permet d’acquérir des terrains ou bâtiments dans des délais très courts. Ø Aide aux créateurs d’entreprises :
_La CC a construit et ouvert en 2005, l’Espace Prévôté « pépinière-hôtel d'entreprises ».
Cet équipement offre une surface d'environ 1 700 m2 pouvant accueillir de jeunes entreprises, qui peuvent louer des locaux de bureaux (24) ou d'ateliers (6) à des prix adaptés et avec des services mutualisés. Les loyers débutent à 104,00 € HT le m2/an pour les bureaux et à 42 € HT le m2/an pour les ateliers.
§ La CC adhère à la Plateforme France Initiative « Mantois / Nord Ouest Yvelines Initiative ».
Cette adhésion permet aux entreprises de moins de 3 ans, de tous secteurs d’activités, y compris les commerces et les activités libérales, implantés sur le territoire de la CCPH, de bénéficier de prêts d’honneur sans garantie, ni caution, ni intérêts et d’un accompagnement (analyse de leur projet de création, conseils, suivi personnalisé).
Ø Adoption en 2008 d’un schéma territorial de développement économique du Pays Houdanais.
Ce schéma définit le programme de développement économique de la CC, il met en évidence sept enjeux et actions prioritaires à mener sur le territoire, à savoir :
§ Consolider le tissu économique existant
§ Remettre à niveau les zones existantes : ZI St Matthieu et ZI Boeuf Couronné
§ Valoriser l’Espace Prévôté
§ Développer l’offre de formations professionnelles
§ Sélectionner de nouvelles capacités d’accueil en ZAE : Goussainville (10 à 15 ha), Houdan (5 ha sur ZI st Matthieu), Houdan/Maulette
§ Favoriser l’émergence de pôles secondaires : Septeuil, Longnes, Condé
§ Développer et promouvoir l’offre de tourisme
Ces objectifs fondent la politique économique de la CC Pays Houdanais pour les prochaines années.
Sa mise en oeuvre a déjà démarré notamment par la réalisation d’une étude de restructuration de la ZI st Matthieu, restructuration qui sera faite sur 2009 ainsi que celle de la zone d’activités du Boeuf Couronné à Bazainville.
Ø Création d’un Bureau pour l’Emploi
Il fonctionne depuis le 1er Janvier 2007. Les demandeurs d’emploi y bénéficient d’un suivi et d’une aide personnalisée dans leurs recherches et leurs démarches (accueil, bilan, conseil, orientation, suivi, formation aux techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, entretien), accès libre aux supports d’information et de communication). Ce bureau complète les appuis officiels par un accompagnement personnalisé, une convention a été signée avec l’ANPE, qui permet l’accueil des demandeurs d’emploi au bureau de l’emploi pour y effectuer certaines démarches et ainsi leur éviter des déplacements à l’ANPE.
Le Bureau de l’Emploi met en relation, au niveau local, demandes et offres d’emploi. Il travaille également en relation avec la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet (MLIR), dont la CC Pays Houdanais est membre, qui intervient auprès des jeunes âgés de 16 à 25 ans.
LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
L’Office de Tourisme du Pays Houdanais est installé dans la Maison du Pays Houdanais au pied du Donjon de Houdan, depuis sa création par la CC en 2002. Il assure la promotion de notre région, ses capacités d'accueil, son patrimoine et ses atouts, notamment par la réalisation de guides : Guide d’accueil de la CC Pays Houdanais « Vivre en Pays Houdanais », Guide des hébergements et de la restauration et Guide touristique. Il participe également à l’animation de notre territoire au travers de l’organisation d’expositions mensuelles à l’Office de Tourisme, des Journées du Patrimoine dans la CC Pays Houdanais et de visite guidée du centre historique de Houdan mises en place pour les scolaires et les groupes (CE, 3ème âge, associations…). Le nombre de visiteurs qu’il accueille ne cesse de croître. En outre, la CC Pays Houdanais a finalisé l’adoption d’un réseau de chemins verts réservé aux circulations douces (vélo, rollers, piétons…) dont l’aménagement favorisera la découverte et la mise en valeur de notre riche patrimoine naturel et historique. Le principe est de relier les 32 communes entre elles par des itinéraires fonctionnels, sûrs et accessibles à tous. L'animation de ce « réseau vert » sera confiée à l'Office de Tourisme.
LA GESTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
La voirie communautaire est constituée par les voies communales revêtues et classées dans le domaine public, ce qui représente un réseau de plus de 260 kms. L'avantage de cette gestion par la CC Pays Houdanais est une centralisation des moyens ce qui se révèle moins coûteux qu'une gestion par commune. Sur le plan économique, les consultations des entreprises donnent de meilleurs résultats en raison de quantités plus importantes. Le fauchage des accotements de la voirie communautaire est effectué sur la base de trois coupes par an. L'entretien courant des chaussées communautaires (gravillonnage et petites réparations) est également pris en charge par la CC Pays Houdanais. Une ligne budgétaire spécifique permet de répondre aux urgences (effondrements, arrachements de rives…).
Une banque de données centralise l'ensemble des caractéristiques de ce réseau routier : structure de chaussée, trafic, évacuation des eaux de ruissellement et surtout qualité des différentes sections de ce réseau. En 2008, des travaux de renforcement de chaussée ont été réalisés sur 22 Routes du Pays Houdanais (RPH), grâce notamment au soutien et à la coopération des Conseils Généraux d'Eure-et-Loir et des Yvelines. Le programme triennal 2009-2011 devrait permettre la rénovation d’une trentaine de kilomètres de voirie, subventionné à plus de 40 % sur l’Eure et Loir et 80 % sur les Yvelines. Le cahier des charges, qui a pour but de préciser encore les conditions d’exercice de la compétence « voirie » de la Communauté de Communes du Pays Houdanais est en cours de finalisation.
L'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION DES RISQUES
Les questions d'environnement dépassent très souvent les limites des communes, et l'intercommunalité est une modalité de réponse adaptée pour aborder ces enjeux. Pour la CC Pays Houdanais, la maîtrise des risques environnementaux (ruissellements et inondations) se conjugue à des actions visant à préserver la qualité du patrimoine naturel et à le valoriser.
Environnement
La CC Pays Houdanais a signé, le 8 janvier 2009, un Contrat Global de Bassin pour la Vesgre amont et un Contrat Global de bassin pour la Vaucouleurs et ses affluents. Ces contrats, signés avec plusieurs partenaires (communes, Région Ile-de-France, Agence de l'Eau) conduiront à la mise en œuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien des cours d'eau et des berges, la sauvegarde de la ressource en eau (en particulier par la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif) ainsi que celle de la faune et de la flore, et la protection contre les inondations par l'aménagement de zones de retenue et d’étalement des crues. Concrètement, les travaux d’entretien de la Vesgre commenceront courant 2009. Pour le bassin versant de la Vaucouleurs, une étude globale de programmation des travaux portant aussi bien sur les ruissellements que sur le milieu naturel sera lancée dans le courant de l’année. La Vesgre et la Vaucouleurs sont intégrées dans un protocole de suivi de la qualité des eaux : le réseau SEQ
Eau. La gestion du territoire et de l'environnement va bientôt pouvoir s’appuyer sur la mise en place d'un Système d'Information Géographique qui facilitera le recoupement des informations entre les données environnementales et les données liées à l'activité humaine (réseaux, occupation du sol…). Grâce à des conventions passées avec les SAFER du Centre et de l'Ile-de-France, la CC Pays Houdanais peut appuyer les communes pour préempter des terrains agricoles, dans les cas où leur réservation et leur utilisation pour les besoins de l'aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de la gestion des risques s'avéreraient nécessaire.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Un service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été mis en place par la CC Pays Houdanais en 2006, pour répondre à la loi. Le SPANC contrôle le respect des normes et le bon fonctionnement des installations d’assainissement pour les habitations non raccordées au réseau du tout-à-l'égout. Dans le cadre de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, les collectivités doivent effectuer le contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif présentes sur leur territoire avant fin 2012. Conformément à ces dispositions, le SPANC, sous responsabilité de la CC Pays Houdanais, entreprend depuis le 1er janvier 2009, en complément du contrôle obligatoire des installations neuves effectué jusqu’alors, le diagnostic initial de l’ensemble des systèmes existants sur le territoire de la CCPH. Ce diagnostic consiste à effectuer une visite chez tous les usagers concernés afin d’établir un état des lieux du dispositif en place et de vérifier sa conformité à la réglementation en vigueur. Le coût de ce contrôle est à la charge des propriétaires concernés. Plus qu’un simple contrôle, en cas d’absence d’éléments composant le système, de défaillance de fonctionnement ou de non conformité nécessitant une remise en état, cet état des lieux comprend également une préconisation comportant une étude de sol détaillée, permettant de définir le système d’assainissement non collectif le plus adapté au terrain.
LES FOURNITURES SCOLAIRES
L'achat des fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles est assuré par la CC Pays Houdanais. Là encore, de meilleurs prix peuvent être obtenus lorsque les achats portent sur les besoins d'environ 2607 élèves. Un crédit annuel de 55 euros TTC par élève est attribué aux écoles. Un effort est progressivement déployé pour harmoniser l'équipement informatique pour les directeurs des écoles du Pays Houdanais.
LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Les associations contribuent pour beaucoup à l'animation du territoire, et il en va de l'intérêt de notre vie locale de favoriser le développement des activités associatives. La CC Pays Houdanais fonctionne comme une centrale de service pour les associations du Pays Houdanais (à l'exception des associations religieuses, patriotiques, syndicales et de parents d'élèves): elle prête gratuitement du matériel (sonos, tentes, vidéo-projecteur, panneaux d'exposition…), elle met à disposition des photocopieurs basés en mairies de Bazainville et de Houdan, elle organise des manifestations de promotion des associations (forum des associations dans le cadre de la Foire Saint Matthieu), et propose aux responsables associatifs des formations afin de les aider à faire fonctionner leurs structures. Au mois de novembre, le Cross du Pays Houdanais permet de rassembler notamment les membres associatifs autour d'un événement sportif et festif.
LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
La pratique du tir à l’arc, du football, de la gymnastique sportive, les écoles de musique et dans certains cas, la pratique du chant, de la danse et de la musique sont de la responsabilité de la CC Pays Houdanais. C’est elle qui a la charge de l’entretien et de la mise à disposition des équipements (stades, salles…) destinés à la pratique de ces activités. C’est également elle qui apporte les subventions aux associations concernées par ces disciplines. Grâce aux financements obtenus dans le cadre du Contrat de Développement Equilibré du Pays Houdanais, certains équipements pourront être prochainement rénovés et d'autres pourront être construits.
LA POLITIQUE EN FAVEUR DE l’ENFANCE ET DES JEUNES
La Communauté de Communes du Pays Houdanais définit et met en œuvre une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse de 0 à 17 ans. Elle a signé en décembre 2008 le nouveau contrat « Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines afin de poursuivre le partenariat engagé avec la CAF sur le précédent contrat « Temps Libre ». Ce nouveau contrat permet également à la CC Pays Houdanais de solliciter la CAF sur la poursuite du développement de sa politique en faveur de la jeunesse.
Petite Enfance
Depuis le 1er janvier 2008, la compétence « petite enfance » (0 à 3 ans) a été transférée à la CC du Pays Houdanais. La structure multi accueil (crèche halte garderie) « La Souris Verte » de Houdan et le Relais Communautaire d’Assistantes Maternelles (RCAM) sont gérés par la Communauté de Communes. Le RCAM aide les parents employeurs dans leur recherche d’un mode de garde et dans leurs démarches administratives (contrat de travail, bulletin de salaire, démarche auprès de la CAF...). Il renseigne les assistantes maternelles sur leur convention collective, leur statut et leur contrat de travail. Des ateliers d’éveil ont lieu, en matinée, dans les communes de Longnes, Boutigny-Prouais, Condé sur Vesgre, Septeuil et Houdan. Ils se déroulent dans les centres de loisirs de la CCPH sur Boutigny Prouais, Houdan, Longnes et Septeuil, les assistantes maternelles y sont accueillies, accompagnées des enfants dont elles ont la garde. La création d’une micro crèche sur notre territoire est actuellement à l’étude.
Enfance
Pour les 3 à 11 ans, huit centres de loisirs sont maintenant en fonctionnement sur le territoire Houdanais : Bazainville (70 places), Bourdonné (80 places), Boutigny-Prouais (32 places), Houdan (30 places), Longnes (30 places), Richebourg (79 places), Saint-Martin-des-Champs (24 places) et Septeuil (30 places). Ces centres, qui accueillent les enfants les mercredis et durant les vacances scolaires, sont gérés soit par des associations locales, soit par un prestataire, l’IFAC 78, dans le cadre d’un marché public. Les participations financières des familles sont adaptées à leurs revenus par la mise en ?uvre d’une politique de quotients familiaux identiques sur tous les centres de loisirs. Les enfants du pays Houdanais peuvent avoir accès à n’importe lequel de ces huit centres. La construction du centre définitif de 50 places à Boutigny-Prouais va démarrer en 2009 et l’étude pour la réalisation de celui de Houdan est lancée.
Jeunesse
La CC du Pays Houdanais a créé en 2005 le secteur « Jeunes » afin que des activités pour les 12-17 ans soient proposées pendant les périodes de vacances scolaires. Les jeunes ont ainsi la possibilité de s’inscrire sur un planning d’activités « à la carte ». Les tarifs sont également liés à une grille de quotients familiaux. Quelques exemples d’animations proposées en 2008 : équitation, golf, tir à l’arc, théâtre d’improvisation, formation aux premiers secours, sorties diverses (musées, cinéma, bowling, accro branches, journées à la mer...).
L'ACTION SOCIALE
La CC Pays Houdanais subventionne le Centre de Santé situé à l'Hôpital Local de Houdan auquel elle en a confié la gestion. Le Centre de Santé propose des consultations en médecine générale et en médecine spécialisée (26 spécialités sont représentées).
L’Espace Info Santé « Oxyjeunes » est destiné aux jeunes de 11 à 25 ans. Les jeunes du Pays Houdanais ont accès à de la documentation, peuvent parler et échanger avec des professionnels et assister aux soirées d’information sur des thématiques qui les concerne. En parallèle, une psychologue reçoit gratuitement les jeunes qui le désirent.
En 2008, l’hôpital s’est enrichit d’un Centre de planification et d’éducation familiale ; les permanences sont animées par un médecin et une conseillère en économie sociale et familiale.
Le Centre de Santé assure enfin une fonction de permanence de soins et d’accueil des petites urgences, ouvert de 9h à 20h en semaine et jusqu'à 13h30 le samedi.
Le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes (même temporairement), organisé par la CC Pays Houdanais est organisé sur toutes les communes de la CC Pays Houdanais. Ce service est assuré 7j/7, et comprend la livraison d'un plateau-repas équilibré pour le déjeuner et le dîner au prix de 7,80 euros. Les régimes peuvent être adaptés à la demande : sans sel, sans sucre… Les bénéficiaires de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie peuvent utiliser cette aide pour le paiement du service.
La CC Pays Houdanais apporte un soutien financier à l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), qui propose de nombreux services aux personnes dépendantes afin de les aider dans les tâches quotidiennes.
La possibilité de développer un service de transport à la demande est en cours d’étude.
La CC s’est dotée d’un Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI). Ce document, établi sur la base d’un état des lieux des logements existants et des besoins à satisfaire, a pour objectifs de s’accorder sur une programmation quantitative et qualitative des logements à réaliser sur le territoire du Pays Houdanais ainsi que la répartition territoriale la mieux adaptée.
Cette programmation doit permettre :
§ de réaliser un nombre de logements qui permette le maintien et le renouvellement de la population,
§ d’adapter l’offre de logements au besoin de la population existante (personnes âgées, jeunes, familles monoparentales, familles modestes, primo accédants),
§ d’assurer l’accueil d’une population nouvelle qui serait induite par le développement ou l’implantation d’entreprises,
§ 130 logements par an devraient être réalisés sur 6 ans dont 33 à caractère social (locatifs et/ou accession).
L’adoption de ce PLHI va permettre à la CC Pays Houdanais de solliciter des aides financières auprès du Conseil Général. Ces aides lui permettront de soutenir techniquement et économiquement les communes qui réaliseront des logements, selon les termes de la définition de sa compétence en la matière.
L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION
Les supports d’information et de communication utilisés par la CC Pays Houdanais sont le livret d’accueil du Pays Houdanais « Vivre en Pays Houdanais », son site Internet et le journal du Pays Houdanais « Pays Houdanais Infos » dont la parution devrait reprendre en 2009.
Le livret d'accueil du Pays Houdanais contient les informations essentielles sur les services et la vie associative du Pays Houdanais, il est actualisé et distribué aux habitants chaque année.
Le site Internet de la Communauté de Communes (http://www.cc-payshoudanais.fr) approfondit les renseignements fournis dans le livret. Le site Internet de la CCPH, source d’information majeure, vous renseigne sur l’actualité de la communauté de communes, les manifestations prévues sur l’ensemble du territoire, les numéros utiles dans les domaines de la santé, du social et du scolaire. Toutes les coordonnées des associations sportives et culturelles sont également en ligne. Des espaces sont dédiés aux différents services proposés par la CC Pays Houdanais : l’enfance et la jeunesse (centres de loisirs, activités jeunes, halte garderie...), l’emploi (organismes d’aide et annonces d’emplois), l’économie (zones d’activités, projets de développement, aide aux entreprises...) le social (aide à domicile, portage de repas, assistantes sociales...). Chaque commune y dispose également d’un espace.
En outre, le journal de la CC Pays Houdanais, informe l'ensemble des habitants de l'actualité, des actions et des services mis en œuvre par la CC Pays Houdanais. LES RESSOURCES DE LA CC PAYS HOUDANAIS
LA FISCALITE
La CC Pays Houdanais perçoit la taxe professionnelle. Elle a opté en 2000 pour la Taxe Professionnelle Unique, ainsi le taux de la TP est le même sur tout le territoire de la CC Pays Houdanais, il est actuellement de 9,75%. Cela permet à la fois de mutualiser les risques en cas de disparition d'une entreprise sur le territoire communautaire, d'éviter des concurrences fiscales inutiles entre communes, et d'affecter les ressources nouvelles résultant de l'implantation d'établissements nouveaux au financement d'équipements et de services bénéficiant à l'ensemble des communes de la CC Pays Houdanais.
A noter que la Communauté de Communes reverse aux communes le montant qu’elles percevaient l’année précédant leur intégration à la CC Pays Houdanais.
La CC Pays Houdanais ne garde donc dans son budget que le produit de la TP des établissements implantés après cette intégration.
Au produit de la TPU s'ajoutent également des prélèvements fiscaux additionnels sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti. En 2008, ces taux étaient de 0,878%, 1,04% et 3,26%.
LES DOTATIONS DE L'ETAT
L'adoption de la TPU permet également à la CC Pays Houdanais de bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée versée par l'Etat. Au niveau des investissements, la CC Pays Houdanais a accès aux financements de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Développement Rural. |
