L'ENVIRONNEMENT ET LA GESTION DES RISQUES
Les questions d'environnement dépassent très souvent les limites des communes, et l'intercommunalité est une modalité de réponse adaptée pour aborder ces enjeux. Pour la CC Pays Houdanais, la maîtrise des risques environnementaux (ruissellements et inondations) se conjugue à des actions visant à préserver la qualité du patrimoine naturel et à le valoriser.
ENVIRONNEMENT
La CC Pays Houdanais a signé, le 8 janvier 2009, un Contrat Global de Bassin pour la Vesgre amont et un Contrat Global de bassin pour la Vaucouleurs et ses affluents. Ces contrats, signés avec plusieurs partenaires (communes, Région Ile-de-France, Agence de l'Eau) conduiront à la mise en oeuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien des cours d'eau et des berges, la sauvegarde de la ressource en eau (en particulier par la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif) ainsi que celle de la faune et de la flore, et la protection contre les inondations par l'aménagement de zones de retenue et d’étalement des crues. Concrètement, les travaux d’entretien de la Vesgre commenceront courant 2009. Pour le bassin versant de la Vaucouleurs, une étude globale de programmation des travaux portant aussi bien sur les ruissellements que sur le milieu naturel sera lancée dans le courant de l’année. La Vesgre et la Vaucouleurs sont intégrées dans un protocole de suivi de la qualité des eaux : le réseau SEQ Eau. La gestion du territoire et de l'environnement va bientôt pouvoir s’appuyer sur la mise en place d'un Système d'Information Géographique qui facilitera le recoupement des informations entre les données environnementales et les données liées à l'activité humaine (réseaux, occupation du sol…). Grâce à des conventions passées avec les SAFER du Centre et de l'Ile-de-France, la CC Pays Houdanais peut appuyer les communes pour préempter des terrains agricoles, dans les cas où leur réservation et leur utilisation pour les besoins de l'aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de la gestion des risques s'avéreraient nécessaire.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Un service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été mis en place par la CC Pays Houdanais en 2006, pour répondre à la loi. Le SPANC contrôle le respect des normes et le bon fonctionnement des installations d’assainissement pour les habitations non raccordées au réseau du tout-à-l'égout. Dans le cadre de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, les collectivités doivent effectuer le contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif présentes sur leur territoire avant fin 2012. Conformément à ces dispositions, le SPANC, sous responsabilité de la CC Pays Houdanais, entreprend depuis le 1er janvier 2009, en complément du contrôle obligatoire des installations neuves effectué jusqu’alors, le diagnostic initial de l’ensemble des systèmes existants sur le territoire de la CCPH. Ce diagnostic consiste à effectuer une visite chez tous les usagers concernés afin d’établir un état des lieux du dispositif en place et de vérifier sa conformité à la réglementation en vigueur. Le coût de ce contrôle est à la charge des propriétaires concernés. Plus qu’un simple contrôle, en cas d’absence d’éléments composant le système, de défaillance de fonctionnement ou de non conformité nécessitant une remise en état, cet état des lieux comprend également une préconisation comportant une étude de sol détaillée, permettant de définir le système d’assainissement non collectif le plus adapté au terrain.
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