Documents

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût

Observations

ETAT CIVIL

Extrait ou copie d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance (#)

Indiquer nom, prénoms, date de naissance + nom, prénoms des parents

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait ou copie d’acte de naissance pour les français nés à l’étranger

Envoyer votre demande au Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères : B.P. 1056, 44035 NANTES Cedex

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Demander par Minitel 3615 code FRANCEMONDE * SCEC puis ENVOI

Extrait ou copie d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt (#)

Indiquer nom, prénoms, date du décès

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu du mariage ou Mairie du domicile, pour remplir et signer une demande de reconstitution

Formulaire à remplir

Gratuit

Extrait ou copie d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage (#)

Indiquer nom, prénoms, date du mariage

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

IDENTITE / PASSEPORT

Carte d’identité (valable 10 ans)

Mairie du domicile

Formulaire à remplir + livret de famille + acte de naissance intégral + ancienne carte + 2 photographies récentes identiques (de face et tête nue) noir et blanc + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Gratuit

Délai : 4 à 5 semaines

Passeport (valable 10 ans)

Mairie du domicile

Formulaire à remplir + livret de famille ou acte de naissance intégral ou carte d’identité + le cas échéant : ancien passport + 2 photographies récentes identiques (de face et tête nue) + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Timbre fiscal 60 €

Délai : 2 à 3 semaines

Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)

Mairie du domicile

Le père ou la mère doit se présenter avec le livret de famille + la carte d’identité de l’enfant

Gratuit

Délai : 24 heures

Documents

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût

Observations

ELECTIONS

Carte d’électeur

Mairie du domicile, du 1er janvier au 31 décembre pour figurer sur la liste de l’année suivante

Carte nationale d’identité ou le livret de famille Un justificatif de domicile dans la commune

Gratuit

En cas de changement

d’adresse à l’intérieur

de la commune, ne pas oublier de le signaler à la mairie. Fournir une procuration autorisant la signature de la demande à votre

place si vous ne pouvez

pas vous déplacer

DIVERS MAIRIE

Certificat d’hérédité

Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers pour une somme inférieure ou égale à 5336 €.

Livret de famille du défunt (indispensable) Donner adresses des héritiers

Gratuit

Délai : 24 heures (S’adresser au notaire pour une somme supérieure à 5336 €). La Mairie n’a pas l’obligation de le délivrer

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Carte d’identité en cours de validité et document à légaliser

Signature obligatoire devant l’employé Délai : 24 heures

Attestation d’Accueil

Mairie du domicile

Livret de famille s’il y a lieu Dernière quittance de loyer Pièces d’identité : ...

Gratuit

Délai : 24 heures

carte nationale d’identité ou passeport

- pour les demandeurs étrangers :

la carte de résident ou la carte de séjour temporaire ou la carte de séjour de ressortissant de la CEE, s’il y a lieu, ou

un récépissé de demande de renouvellement d’une des pièces précitées.

- Quittance loyer ou facture (électricité, gaz, téléphone, eau…)

- Etat -Civil de l’hébergé :

• Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité,

• n° de passeport

• Adresse actuelle,

• Nom, prénom, date de naissance et sexe de ses accompagnants (le cas échéant),

- Durée de l’hébergement avec les dates :

• Arrivée et départ.

• Bail habitation ou contrat de location.

• Timbre O.M.I. à 15 €

DIVERS HORS MAIRIE

Casier Judiciaire national

Envoyer demande au 107, rue du Landréau 44079 Nantes Cedex

Copie pièce d’identité

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse

Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal d’ins-tance de Mantes la Jolie 20, av. de la République

Carte de séjour, de travail pour les étrangers résidant en France

Annexe Sous-Préfecture de Mantes la Jolie 13, rue Lévêque