Le service

Créé en 2006, le Service du SPANC assure les missions de contrôles obligatoires inerrantes à la vie de votre installation d’Assainissement Non Collectif, à savoir :

• les contrôles de conception/réalisation lors de la création d’une installation,
• les contrôles lors des ventes
• les contrôles périodiques de bon fonctionnement qui doivent être réalisés à minima tous les 10 ans.

Jusqu’en 2020, la CCPH a procédé à la réalisation groupée d’opérations de réhabilitation pour ainsi faire bénéficier les usagers des subventions de l’Agence de l’Eau pour la remise en état de leur ANC. Ces opérations sont aujourd’hui terminées.

Le SPANC propose, grâce à une convention, pour les installations réhabilitées dans le cadre de ces opérations, de bénéficier de prestations de vidange (2 prestations espacées de 4 ans) à des tarifs préférentiels. La CCPH a décidé d’ouvrir ce service à l’ensemble des usagers via la mise en place d’un formulaire de demande.

L’usage de l’ensemble des services du SPANC est régi par un règlement d’assainissement non collectif. 

Rapports sur le Prix et la Qualité du Service

Chaque année, tout gestionnaire d’un service d’eau et d’assainissement doit produire un rapport appelé  RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) rendant compte de l’exercice du service sur son territoire.

 

Infos utiles

Guide sur les installations - Assainissement Non collectif

Portail Interministériel sur l’Assainissement Non Collectif : https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Liste des vidangeurs agréés pour les Yvelines  
Liste des vidangeurs agréés hors Yvelines 

La plaquette de présentation du SPANC

 

Nos partenaires

Actuellement, la CCPH s’est adjoint les services d'Eure-et-Loir Ingénierie pour la réalisation des contrôles de conformité des installations. Vous trouverez la présentation de leurs services au lien ci-dessous : https://eurelien.fr/mon-quotidien/ingenierie/

Les vidanges proposées par la CCPH sont quant à elles réalisées par la société SVR.
https://agence.sarp-assainissement.fr/ile-de-france/yvelines/gazeran/svr-rambouillet-183

 

Nous joindre

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 19h00

Service SPANC
Communauté de Communes du Pays Houdanais
22 Porte d’Épernon
78550 MAULETTE
Tél : 01 30 46 82 97
@ : secretariat.spanc@cc-payshoudanais.fr