Copie d'acte de décès :

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Bénéficiaire de la copie de l'acte de décès : toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Coût : gratuit.
Modalités d'obtention : Indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.
Lieux d'obtention pour un décès en France métropolitaine :
La demande peut être faite sur place ou par correspondance. S'adresser à la mairie :
du lieu où a été dressé l'acte,
ou du dernier domicile du défunt.