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POS de Gressey
Les annexes, rapports et plans du POS de Gressey sont à dispositions pour consultation en Mairie aux heures d'ouverture au public
Taille du fichier : 32,5 Mo |
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Notice explicative
n° Cerfa 51190
pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Cette notice exhaustive vous donnera toutes les explications et informations nécessaires sur les formalités de demandes et de déclarations.
Taille du fichier : 1,20 Mo
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Certificat d'Urbanisme
n° Cerfa 13410
Le certificat d'urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et indique, éventuellement, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet.
La notice d'utilisation est incluse à la fin du formulaire.
Taille du fichier : 200 Ko
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Déclaration préalable
n° Cerfa 13404
Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.
La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
Taille du fichier: 636 Ko
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Demande de Permis de démolir
n° Cerfa 13405
Utilisez ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
Taille du fichier: 542 Ko
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Demande de Permis de construire
pour une maison individuelle et / ou ses annexes
n° Cerfa 13406
Utilisez ce formulaire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ou vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
Taille du fichier: 719 Ko
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Demande de Permis de construire ou d'aménager
n° Cerfa 13409
Utilisez ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…), vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux sur une construction existante.
La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
Taille du fichier: 680 Ko
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Déclaration d'ouverture de chantier
n° Cerfa 13407
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Taille du fichier: 129 Ko
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Demande de modification d'un permis délivré
n° Cerfa 13411
Utilisez ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
Taille du fichier: 351 Ko |
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Demande de transfert de permis délivré
n° Cerfa 13412
Utilisez ce formulaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
Taille du fichier: 176 Ko |
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
n° Cerfa 13408
Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même si les travaux ne sont pas terminés.
Taille du fichier: 143 Ko |
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Fiche complémentaire / autres demandeurs
Utilisez cette fiche si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Taille du fichier: 141 Ko |
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Fiche d’aide pour le calcul des surfaces
hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande.
Taille du fichier: 69 Ko |
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Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
Taille du fichier : 82Ko
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Demande d'Alignement - Permission de Voirie Taille du fichier : 11Ko
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