Obligatoire, le contrôle est, conformément à la loi, un service facturé par la CC Pays Houdanais au propriétaire, soit 191,88 € TTC.
Compte tenu du nombre d’installations existantes à contrôler sur 4 ans, 8 groupes de communes ont été constitués par secteur géographique et un tirage au sort a été effectué, désignant un premier groupe de communes sur lesquelles les contrôles ont commencé.
► A ce jour, l’ensemble des diagnostics des installations existantes ont été effectués sur les communes constituant le 1er groupe : Boinvilliers, Boissets, Civry-la-Forêt et Courgent. Les opérations se poursuivront ensuite sur Montchauvet, Mulcent, et Longnes.
La classification des systèmes s’effectue de la manière suivante : A : Installation dont le fonctionnement général est satisfaisant. B : Installation en bon état de fonctionnement nécessitant quelques travaux d’adaptation. C : Installation déficiente et/ou non accessible mais ne semblant pas présenter de risque sanitaire ou de pollution du milieu. D : Installation inexistante ou présentant un risque de pollution du milieu naturel. E : Installation présentant un risque de salubrité publique.
Septeuil, Dammartin-en-Serve et Osmoy constituent le 2ème groupe de communes à être prochainement contrôlé. La réhabilitation Parallèlement, les dispositions relatives à la Loi sur l’Eau rendent également possible, pour les collectivités qui le souhaitent, la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif « à la carte », comprenant en plus de la mission obligatoire de contrôle, la réhabilitation et l’entretien des installations.
La CC Pays Houdanais a souhaité s’orienter dans ce sens. Ainsi, sur la base des diagnostics effectués la première année, le SPANC a décidé, dès 2010, de participer à la réhabilitation des systèmes défectueux, pour les propriétaires qui le souhaitent et sur la base de la préconisation qui aura été établie le jour du diagnostic.
Une grande partie du coût des travaux de réhabilitation serait subventionné par les Conseils Généraux et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Les travaux seront confiés par la CC Pays Houdanais à une entreprise qualifiée, après mise en concurrence.
Une convention sera alors signée entre la CC Pays Houdanais et le propriétaire définissant la nature des travaux et l’entretien des systèmes.
En absence de convention, les travaux seront réalisés par le pétitionnaire, à ses frais. |
