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Aides pour les commerçants, échéances en JUILLET à ne pas rater !

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Aides pour les commerçants, échéances en JUILLET à ne pas rater !

Depuis le début de la crise sanitaire de nombreuses aides économiques ont été mises en place afin de soutenir au mieux les petites entreprises du territoire. Le service COMMERCE de la CCPH se mobilise à vos côtés et vous informe sur les dispositifs d’aides existants.

 

 

 

 

 

 

Télécharger le récapitulatif complet des Aides aux commerçants

 

Aides aux commerçants, ne ratez pas les échéances ! 

  • Chèque France Num : 31 juillet 2021
  • Fonds de solidarité au titre du mois de mai : 31 juillet 2021
  • Aide à l’aménagement des terrasses : 31 juillet 2021
  • PGE : 31 décembre 2021
  • Prêt participatif exceptionnel : 31 décembre 2021

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des aides disponibles.

 

LES AIDES MISES EN PLACE PAR L’ÉTAT

  • LE CHÈQUE FRANCE NUM

L’Etat a mis en place un « chèque numérique » de 500€ pour la transformation numérique des entreprises. Cela permet aux entreprises qui le souhaitent de s’équiper en solutions de vente à distance et de développer une activité en ligne.

Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021.

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier de demande d’aide à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/pre-requis??????? 

Pour plus d’information :
Site Internet : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/ 
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • LE FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE MAI 

L’État et les Régions ont créé un fonds de solidarité pour aider les PME, les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs à faire face aux conséquences économiques de la crise due au COVID-19. Il permet aux entreprises crées avant le 31 décembre 2020 d’obtenir, selon leur profil, soit une subvention allant jusqu’à 1500 euros, soit une aide compensant la perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 euros, soit une aide de 15%, ou de 20%, du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros, pour le mois de mai 2021.

Les demandes sont à effectuer en ligne sur la plateforme dédiée avant le 30 juin 2021 : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

  • LE PRÊT GARANTI PAR L’ETAT (PGE)

Pour faire face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les deux.

Les demandes de prêt sont à effectuer auprès d’un établissement bancaire ou d’une plateforme de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif.

La date limite pour souscrire au PGE est le 31 décembre 2021.

Pour plus d’information :      
Site Internet : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat#
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • LE PRÊT PARTICIPATIF EXCEPTIONNEL

Ce dispositif s'adresse aux très petites et petites entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques de la Covid-19 et qui n'ont pu obtenir de prêt garanti par l'Etat (PGE). L'objectif pour l'Etat est de soutenir leur trésorerie tout en améliorant leur structure de bilan. Ce prêt peut être amorti sur une durée de 7 ans.

Les demandes de prêt sont à effectuer auprès du Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de votre département. Après examen du dossier et pré-décision par le CODEFI, l'entreprise pourra se voir accorder un prêt direct de l’Etat, après finalisation de sa demande en ligne sur la plateforme suivante : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/.

La date limite pour souscrire au prêt direct de l’Etat est le 31 décembre 2021.

Pour plus d’information :
Site Internet : https://les-aides.fr/fiche/ap9hDXtGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/ddfip/prets-participatifsexceptionnels.html Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Gouvernement a élargi son dispositif de recours au chômage partiel. Cette aide permet à l’entreprise en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Les demandes peuvent être réalisées jusqu’à 30 jours à compter du jour où les salariés sont placés en activité partielle (avec effet rétroactif). La DIRECCTE vous répond sous 15 jours et l’absence de réponse, passé ce délai, vaut décision d’accord.

Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez effectuer vos démarches en cliquant sur le lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour plus d’information :
Site Internet : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, appelez le 0800 705 800 (service gratuit).
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • REMISE D’IMPÔTS DIRECTS

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

Pour plus d'informations :
Site Internet : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs#
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES SMESTRE 1

Ce dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le dispositif est calibré pour couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l'année 2021.

Les demandes sont à effectuer en ligne à partir de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr :

  • Dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide au titre du mois d’avril 2021 pour les mois de mars/avril 2021.
  • Dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide au titre du mois de juin 2021 pour les mois de mai/juin 2021.

Pour plus d’information : Site Internet : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises

Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

LES AIDES MISES EN PLACE PAR LA RÉGION ILE DE FRANCE

  • LE PRÊT REBOND

Lancé en mai 2020 par la Région avec Bpifrance et l’Union Européenne, le « Prêt Rebond » vise à soutenir la relance d’activité des entreprises. Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer les entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise due au Covid-19 en facilitant l’accès au crédit bancaire.

Le « prêt Rebond » se rembourse sur 7 ans, après 2 ans de différé.

Les demandes sont à effectuer en ligne sur la plateforme dédiée : https://pret-rebond.iledefrance.fr/

Pour plus d’information :
Site Internet : https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond
Numéro d’appel unique régional : 01.53.85.53.85
Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • LE CHÈQUE NUMÉRIQUE POUR UN COMMERCE CONNECTÉ

La Région Ile-de-France soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500 €, la transition numérique des artisans et commerçants de proximité. L’objectif étant d’améliorer la présence de l’entreprise et ses ventes sur internet.

Les demandes sont à effectuer en ligne : https://mesdemarches.iledefrance.fr

Pour plus d’information :
Site Internet : https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte
Mail : aides.economiques@iledefrance.fr
Suivi de votre dossier : chequenumerique@cci-paris-idf.fr
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL

Afin de soutenir les commerces de proximité des territoires ruraux, la région Ile-De-France a mis en place une aide aux commerces de proximité en milieu rural à 2 volets. Elle permettra aux commerçants d’être subventionner à hauteur de 30% des dépenses d’investissement (maximum 50 000€) et/ou d’obtenir une aide forfaitaire de 800€ par projet liés aux études et prestations d’ingénierie.

Les demandes sont à effectuer en ligne : https://mesdemarches.iledefrance.fr/

Pour plus d’information :
Site Internet : https://www.iledefrance.fr/aide-aux-commerces-de-proximite-en-milieu-rural
Mail : sophie.guiot@iledefrance.fr Direction agriculture, ruralité et forêt, Service ruralité et parcs naturels régionaux.
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

 

  • AIDE A L’AMENAGEMENT DES TERRASSES POUR LA RELANCE DES CAFES ET RESTAURANTS

Afin d’accompagner les bars-cafés et restaurants dans la reprise de leur activité, la Région Ile-De-France met en place une subvention de 1 000 euros maximum pour la prise en charge des dépenses d’investissement liées à l’installation et à l’aménagement de terrasses même éphémères.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

La date limite pour demander cette aide est fixée au 31 juillet 2021.

Pour plus d’information :
Site Internet : https://www.iledefrance.fr/aide-lamenagement-des-terrasses-pour-la-relance-des- cafes-et-restaurants
Mail : info.relanceterrasses@iledefrance.fr
Service COMMERCE de la CCPH : 01.30.46.82.81 – commerce@cc-payshoudanais.fr

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La 19ème édition du Cross du Pays Houdanais aura lieu le dimanche 17 octobre 2021 au parc de la Fondation Mallet à Richebourg (entrée Rue de la Sablonnière).

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