Programme de réhabilitation

PROGRAMME DE RÉHABILITATION

Depuis 2011, la CC Pays Houdanais a enrichi les missions du SPANC en prenant comme mission facultative la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes afin de pouvoir apporter des financements conséquents aux propriétaires volontaires.

À ce jour, les inscriptions à l’opération groupée de réhabilitation portée par la CCPH sont closes et l’opération n’a pas été reconduite.

Les installations réhabilitées dans le cadre de l’opération de réhabilitation menées par la CCPH ont bénéficié du programme d’entretien proposé par la CCPH (sauf filières agréées).

Ce programme a donné lieu à la signature d’une convention entretien qui prévoit la vidange de la fosse au minimum tous les quatre ans et 2 vidanges en 8 ans. Dans le cadre de cette convention, le propriétaire s’engage à régler une participation annuelle fixée par délibération et pouvant être amenée à évoluer. 

Cette phase d’entretien a débuté en 2016 pour les premières installations réhabilitées en 2012.

Ce programme a été mis en place dans le cadre de la sauvegarde de la ressource en eau en complémentarité du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau mis en œuvre par le CC Pays Houdanais.

Télécharger la délibération sur la tarification des prestations de vidange dans le cadre de la convention « VIDANGE »

Télécharger la délibération sur la tarification des prestations de vidange dans le cadre d'une vente