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Programme de réhabilitation

Depuis 2011, la CC Pays Houdanais a enrichi les missions du SPANC en prenant comme mission facultative la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes afin de pouvoir apporter des financements conséquents aux propriétaires volontaires.

À ce jour, ces financements peuvent atteindre jusqu’à 60 % en Eure-et-Loir où seule l’Agence de l’eau Seine-Normandie apporte des financements et jusqu’à 60% voire 80% dans les Yvelines grâce à la participation supplémentaire du Conseil Général des Yvelines.

L’opération se déroule en deux phases :

  • La phase étude, qui consiste à élaborer un descriptif technique du projet, son coût estimatif ainsi que le niveau de subvention pouvant être obtenu. Elle s’effectue à la demande du propriétaire et sur engagement de celui-ci à régler le coût de l’intervention s’il ne donne pas suite.
  • La phase travaux, qui concerne la réhabilitation à proprement dite. Elle donnera lieu à la signature d’une convention travaux aux termes de laquelle le propriétaire s’engagera à régler le montant restant à sa charge après obtention des subventions.

 Le programme de réhabilitation a démarré en 2012. Il repose sur le volontariat des propriétaires d’installations non conformes.

Vous souhaitez bénéficier de ce service ? Vous pouvez toujours vous inscrire et signer une convention étude avec la CCPH.

Rapprochez-vous du service environnement / SPANC de la CCPH pour plus d’informations.

Les installations réhabilitées dans le cadre de l’opération de réhabilitation menées par la CCPH bénéficient du programme d’entretien proposé par la CCPH.

Ce programme donne lieu à la signature d’une convention entretien qui prévoit la vidange de la fosse au minimum tous les quatre ans et 2 vidanges en 8 ans. Dans le cadre de cette convention, le propriétaire s’engage à régler une participation annuelle fixée par délibération et pouvant être amenée à évoluer. 

Cette phase d’entretien a débuté en 2016 pour les premières installations réhabilitées en 2012.

Ce programme est mis en place dans le cadre de la sauvegarde de la ressource en eau en complémentarité du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau mis en œuvre par le CC Pays Houdanais.