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Programme de réhabilitation

Depuis 2011, la CC Pays Houdanais a enrichi les missions du SPANC en prenant comme mission facultative la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes afin de pouvoir apporter des financements conséquents aux propriétaires volontaires.

À ce jour, les inscriptions à l’opération groupée de réhabilitation portée par la CCPH sont closes dans l’attente des modalités du 11ème Programme d’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et des aides du Département des Yvelines pour 2019.                                                                

Les travaux de cette opération s’achèveront en 2019 avec plus de 1300 ANC réhabilitées. Cette opération aura permis de mettre en conformité (avec les installations déjà conformes) plus de la moitié du parc d’ANC de la CCPH, soit un impact significatif pour l’environnement.

Les installations réhabilitées dans le cadre de l’opération de réhabilitation menées par la CCPH ont bénéficié du programme d’entretien proposé par la CCPH (sauf filières agréées).

Ce programme a donné lieu à la signature d’une convention entretien qui prévoit la vidange de la fosse au minimum tous les quatre ans et 2 vidanges en 8 ans. Dans le cadre de cette convention, le propriétaire s’engage à régler une participation annuelle fixée par délibération et pouvant être amenée à évoluer. 

Cette phase d’entretien a débuté en 2016 pour les premières installations réhabilitées en 2012.

Ce programme est mis en place dans le cadre de la sauvegarde de la ressource en eau en complémentarité du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau mis en œuvre par le CC Pays Houdanais.

Télécharger la délibération sur la tarification des prestations de vidange dans le cadre de la convention « VIDANGE »

Télécharger la délibération sur la tarification des prestations de vidange dans le cadre d'une vente 

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Conseil communautaire
mercredi 15 juillet 2020

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais se tiendra le mercredi 15 juillet 2020 à 20h30 à la salle l'Atelier de Bazainville. 

En raison des dispositions COVID-19 à respecter, l'accueil du public est limité à 7 personnes. 

[suite]

Conseil communautaire
jeudi 30 juillet 2020

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais se tiendra le jeudi 30 juillet 2020 à 20h30 à la salle l'Atelier de Bazainville. 

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