Les budgets

Budget et fiscalité

Le budget de la CC Pays Houdanais est rythmé par 3 étapes obligatoires :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une formalité substantielle à l’adoption du budget et est défini comme une discussion tenue par l’assemblée locale (conseil communautaire). Il porte sur les grandes lignes du budget de l’exercice en cours. Formellement, il est matérialisé par une délibération. C’est la première étape formelle du cycle budgétaire des collectivités. Il intervient lorsque la préparation du budget par l’exécutif et par ses services est déjà largement entamée, voire presque achevée.

Consultez les débats d’orientations budgétaires de la CCPH :

Le Budget Primitif (BP) se définit comme l’acte par lequel le Conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. C’est en cela un acte de prévision et d’autorisation. Il comprend la totalité des recettes et des dépenses.

des collectivités comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes récurrentes nécessaires au fonctionnement des services communautaires. La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le financement des dépenses d’équipement et du remboursement en capital de la dette est constitué de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, de dotations (ex : fonds de compensation de TVA), des subventions d’équipement reçues, des emprunts et éventuellement des produits de cession.

Grâce à ses efforts de gestion et d’optimisation de ses coûts de fonctionnement, la Communauté de Communes du Pays Houdanais améliore sa capacité d’autofinancement tout en préservant la qualité des services rendus aux habitants.

Consultez les budgets primitifs pour la CCPH :

Consultez les budgets primitifs pour l’Hôtel Pépinière d’Entreprises :

Consultez les budgets primitifs pour le SPANC :

Consultez les budgets primitifs pour les Zones d’activités

Le Compte administratif est un document comptable établi par l’ordonnateur (le Président). Il retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis pendant la durée de l’exercice, et prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes. Il permet de contrôler la gestion de la collectivité, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A partir de 2024, le Compte Administratif est remplacé par le Compte Financier Unique.

Consultez les Comptes Administratifs pour la CCPH :

Consultez les Comptes Administratifs pour l’Hôtel Pépinière d’Entreprises :

Consultez les Comptes Administratifs pour le SPANC :

Consultez les Comptes Administratifs pour les Zones d’activités :

2023

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui fusionne le Compte Administratif (établi par l’ordonnateur) et le Compte de Gestion (établi par le comptable). À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Consultez les Comptes Financiers Uniques pour la CCPH :