Créé en 2006, le Service du SPANC assure les missions de contrôles obligatoires inerrantes à la vie de votre installation d’Assainissement Non Collectif, à savoir :
les contrôles périodiques de bon fonctionnement qui doivent être réalisés à minima tous les 10 ans.
les contrôles de conception/réalisation lors de la création d’une installation,
les contrôles lors des ventes
Jusqu’en 2020, la CCPH a procédé à la réalisation groupée d’opérations de réhabilitation pour ainsi faire bénéficier les usagers des subventions de l’Agence de l’Eau pour la remise en état de leur ANC. Ces opérations sont aujourd’hui terminées.
Le SPANC propose, grâce à une convention, pour les installations réhabilitées dans le cadre de ces opérations, de bénéficier de prestations de vidange (2 prestations espacées de 4 ans) à des tarifs préférentiels. La CCPH a décidé d’ouvrir ce service à l’ensemble des usagers via la mise en place d’un formulaire de demande.
L’usage de l’ensemble des services du SPANC est régi par un règlement d’assainissement non collectif.
