GéMAPI

Depuis le 1^er janvier 2008, la Communauté de Communes du Pays Houdanais porte la gestion des cours d’eau permanent de son territoire : La Vesgre et la Vaucouleurs ainsi que leurs affluents.

Au 4 octobre 2017, la CCPH a intégré, par arrêté inter-préfectoral, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dîtes GEMAPI à ses statuts renforçant ainsi son rôle dans la gestion du réseau hydrographique de son territoire.

 

La compétence GEMAPI

La compétence GEMAPI est définie par les missions listées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :

LE FINANCEMENT DE LA GEMAPI

Jusqu’en 2021, la CCPH finançait la compétence GEMAPI sur son budget général et par les subventions de l’UE, de l’État, des régions et des départements.

Depuis 2022, et ce conformément à l’article 1530 bis du Code général des Impôts, la Communauté de Communes du Pays Houdanais a instauré la « Taxe GEMAPI » en vue de financer la compétence GEMAPI.

Le produit de cette taxe va permettre à la CCPH de poursuivre et d’amplifier les actions liées aux missions susnommées.

Comment la CCPH intervient-elle ?

De manière générale, la Communauté de Communes du Pays Houdanais intervient pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Cette notion, issue de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 puis transposée dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, a été précisée par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement.

Concrètement, à son échelle la CCPH intervient sur :

• L’entretien des cours d’eau (permanents et intermittents) : L’objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ;
• Les études et travaux en vue de la renaturation et de la restauration écologique des cours d’eau : L’objectif est d’identifier les altérations sur les milieux afin de réaliser des travaux qui vont permettre de rétablir l’équilibre des écosystèmes que constituent les cours d’eau ;
• Le suivi des cours d’eau : L’objectif est d’assurer une veille écologique des cours d’eau afin d’acquérir des connaissances et des données sur leurs états et leurs fonctionnements ;
• La lutte contre les espèces nuisibles : L’objectif est de lutter contre la prolifération des espèces nuisibles qui déstabilisent les écosystèmes aquatiques.

 

Le territoire d’intervention de la CCPH

Dans les limites de son territoire, la Communauté de Commune du Pays Houdanais exerce la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Vesgre et de la Vaucouleurs.

Pour la CCPH, cela représente ainsi un territoire d’environ 280 km² de bassin versant pour environ 245 km de cours d’eau.

Joindre la CCPH

Le Service Environnement / SPANC est en charge de la compétence GEMAPI au sein de la Communauté de Communes du Pays Houdanais et est joignable aux coordonnées suivantes :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 19h
Service Environnement / SPANC
Communauté de Communes du Pays Houdanais
22 Porte d’Épernon
78550 MAULETTE
Téléphone : 01 30 46 82 87
Courriel : environnement.spanc@cc-payshoudanais.fr