Ruissellement

RUISSELLEMENT

Depuis décembre 2004, la Communauté de Communes du Pays Houdanais porte la maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations sur son territoire.

L’introduction nouvelle de la compétence GEMAPI a rendu obligatoire la mission de lutte contre les inondations à contrario de la mission de maitrise des ruissellements devenu facultative et exclu des statuts de la CCPH.

Le 5 février 2019, la CCPH a réintégré à ses statuts la mission maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols renforçant ainsi son rôle dans la gestion des phénomènes d’inondation, d’érosion et de pollution des sols.

La mission ruissellement

La mission ruissellement est une mission dite « hors GEMAPI » et est définie au 4° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Les eaux pluviales et de ruissellement, de quoi parle-t-on ?

• On nomme « eaux pluviales » les eaux de pluie après qu’elles aient touché le sol (3), une surface construite ou une surface naturelle susceptible de les intercepter ou de les récupérer.

• On nomme « eaux de ruissellement » le surplus d’eau n’ayant pas réussi à s’infiltrer dans le sol (5) ou à s’évaporer (1 et 4), s’écoulant à la surface du sol (8). Par définition, les eaux de ruissellement correspondent à une partie des eaux pluviales.

Figure 1 - Cycle de l'eau - Source : Saint-Aff'O

Que fait la CCPH ?

Concrètement, à son échelle la CCPH intervient sur :

• La maîtrise d’ouvrage et la réalisation de toute étude ou action ayant pour objectif de connaitre les flux et le comportement des eaux pluviales à l’échelle d’un bassin ou sous bassin versant ;
• La mise en œuvre des actions afin d’éviter ou d’amoindrir les phénomènes d’inondation, d’érosion ou de pollution des sols.

Le territoire d’intervention de la CCPH

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement s’effectue sur l’ensemble du territoire de la CC du Pays Houdanais, soit une superficie de 293 km².

Joindre la CCPH

Le Service Environnement / SPANC est en charge de la compétence GEMAPI au sein de la CC Pays Houdanais et est joignable aux coordonnées suivantes :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 19h
Service Environnement / SPANC
Communauté de Communes du Pays Houdanais
22 Porte d’Épernon
78550 MAULETTE
Téléphone : 01 30 46 82 87
Courriel : environnement.spanc@cc-payshoudanais.fr