Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Pourquoi un SCoT ?
Il est destiné à servir de cadre de référence en matière de développement durable, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité et d’environnement à l’échelle du Pays Houdanais.
Ce projet est inscrit au Plan Climat du Pays Houdanais, au travers de l’action H1-1 : « Mettre en cohérence la politique urbanistique sur l’ensemble du territoire via l’élaboration d’un SCoT » ; mais également dans le Projet de Territoire, qui prévoit d’engager réalisation d’un SCoT à l’échelle du Pays Houdanais, et d’en faire un outil stratégique et pédagogique de coordination des PLU.
Les objectifs du SCoT
le SCoT poursuit les objectifs généraux suivants :
1° L’équilibre entre :
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
- Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat. Ces capacités de construction et de réhabilitation doivent tenir compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, notamment les services aux familles, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
6° bis La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales.
Il devra permettre également la mise en œuvre du Projet de Territoire de la CCPH et notamment :
- Une approche globale de nos patrimoines et la gestion de nos ressources naturelles ;
- Une offre résidentielle de qualité pour tous et tout au long de la vie ;
- Une terre d’entreprenariat et de coopérations économiques ;
- Un projet éducatif et de santé global pour accompagner les parcours de vie ;
- Des solutions plurielles de mobilité.
La procédure de SCoT
La concertation
La concertation accompagne l’ensemble de la démarche et tout le long de la procédure.
A chaque grande phase, des temps d’échange seront organisés : réunions publiques, ateliers thématiques, expositions, questionnaires
Un registre papier est également tenu à disposition du public à la Passerelle, 31, rue d’Epernon 78550 HOUDAN, aux horaires et jours habituels d’ouverture.
N’hésitez pas à formuler des observations ou propositions via notre adresse électronique dédiée :
scot@cc-payshoudanais.fr