La CCPH s’est dotée d’un Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI). Établi sur la base d’un état des lieux des logements existants et des besoins à satisfaire, il a défini une programmation quantitative et qualitative des logements à réaliser sur le territoire du Pays Houdanais ainsi que sur la répartition territoriale la mieux adaptée. Cette programmation doit permettre :
En moyenne, 130 logements par an devaient être réalisés sur le territoire, dont 40 à caractère social (locatifs et/ou accession), notamment sur les communes de Houdan, Dammartin en Serve, Orgerus et Septeuil.
Un Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR) a été signé en 2009 avec Conseil Départemental des Yvelines pour une durée de 5 ans. Les aides qu’il a apportées ont permis à la CCPH de soutenir techniquement et économiquement les programmes conformes aux objectifs du PLHI, portés par les communes de Houdan et de Dammartin-en-Serve.
Soucieuse d’offrir un logement adapté au budget de tous les ménages, la Communauté de Communes du Pays Houdanais, dans le cadre de sa politique de l’habitat, s’engage à soutenir la production de logements à loyer modéré sur son territoire.
Ainsi en avril 2014, les premiers logements ont été livrés à Houdan – Impasse St Jean – Résidence « l’Orée du Ruisseau », puis route de champagne à Houdan.
En 2015, ont aussi été livrés les logements du Domaine Vaucouleurs à Dammartin-en-Serve.
Les objectifs du PLHIont été partiellement réalisés. Le bilan doit être effectué et un nouveau PLHI élaboré sur le 1er semestre 2016.
Il existe désormais un formulaire de demande unique au niveau national pour déposer une demande de logement social. Désormais, vous ne déposez qu’un seul et unique formulaire pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes du département des Yvelines.
Aucun frais de dossier ne vous est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. La demande peut directement être faite en ligne sur : www-demande-logement-social.gouv.fr ou auprès :
Attention ! La CCPH n’est pas un lieu d’enregistrement. Aucune demande de logement ne sera prise en compte directement par celle-ci.
Pour tous renseignements, demande d’imprimés… rendez-vous sur le site http://vosdroits.service-public.fr
Les propositions de logements se font par la suite en fonction des disponibilités sur le parc social (livraison de logements neufs ou départ du locataire en place), et sont validées par la commission d’attribution du bailleur social.
Votre demande est examinée en fonction des critères d’attribution réglementaires, et notamment de vos ressources.
Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources.
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :
Retrouvez toutes les conditions d'attribution sur le site du Service Public.
Vous êtes prioritaire à l’attribution d’un logement social si :